Le Maroc sujet à une explosion des fraudes dues aux accidents du travail

Publié le 18.03.2016, 12h20 par La Rédaction | 69 vues | 0 Commentaires

Le Maroc sujet à une explosion des fraudes dues aux accidents du travail Accidents du travail : la fraude explose au Maroc

Plus de 40% des dossiers d’accidents du travail concernent des « chutes et glissades n’ayant entraîné aucune lésion », informe un assureur sous couvert d’anonymat. Ce chiffre serait révélateur d’une explosion des fraudes dans la monde professionnel estiment nombre d’experts marocains.

La situation est très préoccupante pour le gouvernement local puisque avec 7% des primes émises et plus de 11% des prestations payées, l’accident du travail prend une ampleur de plus en plus importante dans l’indemnisation des assurances.

Au niveau judiciaire, cet aspect représente même près de 60% de l’activité de la Chambre sociale du tribunal de première instance de Casablanca, souligne le média La Vie Eco. Les magistrats et les assureurs recensent ainsi trois types de fausses déclarations.

D’une part, l’employeur cherchant à minorer le montant des cotisations patronales dues. Pour cela, certaines structures « déclarent un nombre de salariés inférieur à l’effectif réel » ou tentent de tromper l’assureur « sur des activités à risque que l’on fait passer pour du travail sans danger. »

D’autre part, le comportement de certains employés « présentant de fausses attestations de maladie, ou exerçant une activité rémunérée mais non autorisée pendant leur arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle. »

Troisième et dernier cas ciblé : « Les médecins prescrivant des soins ou des traitements présentés comme sans lien avec l’accident du travail ou de maladie professionnelle. »

Un cadre réglementaire trop léger

Pourtant, les sanctions pécuniaires de la nouvelle loi sur les accidents de travail restent peu dissuasives et ne risquent pas de faire fléchir cet état de fait, constate le média.

En effet, selon l’essence même du texte, tout contrevenant risque simplement une amende allant de 240 à 4 800 DH en cas de fraude ou de fausse déclaration afin d’obtenir / faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des réparations qui ne sont pas dues…

« Trop peu pour décourager une fraude qui peut rapporter largement plus » conclut d’ailleurs cyniquement le site Internet.

La Rédaction

Source : La Vie Eco

 

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