Maroc, Ghana, Tchad : contre la contrefaçon, l’Afrique opte pour le marquage fiscal

Publié le 29.06.2018, 14h16 | 328 vues | 0 Commentaires

Maroc, Ghana, Tchad : contre la contrefaçon, l’Afrique opte pour le marquage fiscal

Plusieurs pays, comme le Maroc et le Ghana, se laissent séduire par le marquage de certains produits, comme les cigarettes, afin de lutter contre la contrebande et l'évasion fiscale.

 

En Afrique, le secteur informel ne cesse de se développer. Dans son édition 2017 des « Perspectives économiques régionales pour l'Afrique subsaharienne », le Fonds monétaire international (FMI) estimait ainsi que le secteur informel représentait une « composante essentielle de la plupart des économies subsahariennes », contribuant entre 25% et 65% du PIB, et représentant entre 30% et 90% de l'emploi non-agricole.

 

Le FMI appelle à soutenir les entreprises familiales, mais…

 

Estimant que « la part de l'économie informelle décroît quand le niveau de développement augmente », les experts du FMI pensent néanmoins que le secteur informel devrait se maintenir sur le continent dans les années à venir. « Ce qui est à la fois une chance et un défi pour les responsables de la politique économique ». Si ce poids de l'économie informelle n'est donc pas près de baisser, « faciliter la migration des ressources depuis le secteur informel en développant le secteur formel doperait la productivité de l'économie et pourrait fortement contribuer à débloquer une croissance inclusive durable », pronostique l'institution.

 

Et le FMI d'appeler à soutenir les entreprises familiales, composantes essentielles de l'économie dite souterraine en Afrique, qui « offrent en effet un filet de sécurité à ceux qui, sans elles, seraient probablement au chômage ». « La bonne nouvelle, concluent les économistes du FMI, est que ce qui favorise la croissance du secteur formel contribue aussi à accroître la productivité des entreprises familiales ».

 

Le secteur informel engendre une perte de 3% à 10% du PIB

 

L'informel n'a donc pas que des inconvénients. Mais, parce que ce secteur ne génère presque aucune rentrée fiscale, sa contribution au développement économique des pays africains est aussi quasi-nulle. Une analyse que partage Michel Abdelouhab, professeur de sciences économiques détaché au ministère français des Affaires étrangères, selon qui « l'évasion fiscale (…) représente un autre coût social bien connu de l'informel. Le secteur informel ne contribue presque pas aux aux recettes fiscales, alors qu'il compte pour plus de la moitié du PIB », poursuit l'économiste.

 

Et le chercheur de rappeler que la Banque mondiale estime la perte liée à l'évasion fiscale du secteur informel entre 3% et 10% du PIB en Afrique Centrale et de l'Ouest. « Il apparaît impossible pour une économie de se développer lorsque la majeure partie de l'activité économique s'opère en dehors du cadre réglementaire et fiscal », explique Michel Abdelouhab, pour qui « la formalisation du secteur informel doit représenter un objectif à long terme pour les Etats africains ».

 

Au Maroc, au Tchad et au Ghana, le marquage améliore les recettes fiscales

 

Un appel entendu par plusieurs Etats africains, au premier rang desquels le Maroc. Depuis 2011, le royaume a décidé d'adopter la traçabilité sécurisée des cigarettes, devenant l'un des premiers Etats africains à adopter le Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). Une solution proposée par l'entreprise suisse Sicpa et encouragée par les institutions internationales, comme la Banque mondiale, le FMI ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

Alors que le coût d'un tel marquage n'excède pas 1% du prix de vente public des cigarettes, l'adoption de SAMID au Maroc a permis à la taxe intérieure sur la consommation (TIC) de s'accroître de plus de 34% par rapport à la période précédant son adoption. Dans le même temps, les douanes marocaines estiment que le taux de cigarettes contrefaites ou de contrebande en circulation sur le marché est passé de 11% en 2011 à 7,5% en 2017. Un succès sur toute la ligne, donc.

 

Au Ghana aussi, le marquage fiscal fait florès. Depuis septembre 2017, le gouvernement ghanéen a lancé une nouvelle politique de timbre fiscal, destinée, là aussi, à lutter contre la contrefaçon et à améliorer les recettes fiscales du pays. « La mise en œuvre de cette nouvelle politique vise à contrôler l'importation et la production locale de biens soumis à assises fiscales ainsi qu'à lutter contre la sous-déclaration des marchandises, le trafic illicite, la contrebande et la contrefaçon des produits sur le marché national », explique l'administration ghanéenne.

 

Au Tchad, enfin, le gouvernement a décidé, en décembre dernier, d'instaurer le marquage fiscal sur un certain nombre de produits de consommation. Un outil fiable et sécurisé, qui devrait permettre aux douanes d'améliorer les recettes de l'Etat et de lutter contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon des marchandises.

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