Un djihadiste franco-marocain, déchu de la nationalité française, a été expulsé vers le Maroc

Publié le 23.09.2015, 15h56 par La Rédaction | 126 vues | 0 Commentaires

Un djihadiste franco-marocain, déchu de la nationalité française,  a été expulsé vers le Maroc Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé, mardi 22 septembre, l’expulsion hors de France d’Ahmed Sahnouni El Yaacoubi, né à Casablanca en 1970, vers son pays d’origine.

Le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi 22 septembre l’expulsion d’Ahmed Sahnouni El Yaacoubi, né à Casablanca en 1970, vers son pays d’origine rapporte le Parisien. L’homme avait été condamné à sept ans de prison en mars 2013 pour avoir organisé une filière de recrutement au jihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne, puis fut ensuite déchu de la nationalité française en mai 2014 (une première depuis 2007). Ce principe a toutefois été jugé conforme par la Constitution française début 2015.

Le prévenu a été à l’origine de la radicalisation de plusieurs codétenus durant toute la durée de sa détention et a été expulsé vers le Maroc aussitôt sa peine achevée. Le communiqué du ministère de l’Intérieur précise que « Bernard Cazeneuve a engagé à son encontre une procédure d'expulsion compte tenu de la menace particulièrement grave que faisait peser sur la sécurité publique son maintien sur le sol français. »

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait rejeté la demande d’asile d’El Yaacoubi le 15 août dernier, tandis que la commission départementale en charge des expulsions (composée de magistrats) s’était également prononcée en ce sens. Depuis le 1er janvier 2015, il s’agit de la 17e expulsion en lien avec le terrorisme engagée par les autorités souligne le ministère et d’autres devraient suivre prochainement.

Le Premier ministre, Manuel Valls, n’exclut d'ailleurs pas d’en faire un outil de lutte contre cette menace : « Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli. »

La déchéance de nationalité, oui mais à quelles conditions ?

Comme l’explique le site du Monde, il est nécessaire que la personne dispose obligatoirement d’une autre nationalité pour que la déchéance intervienne (ce qui est le cas ici), sous peine de créer un apatride ; une possibilité totalement proscrite par les conventions internationales.

Et c’est l’article 25 du code civil qui s’applique en espèce. Le texte permet de « déchoir de sa nationalité un binational pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme (…) déchéance qui ne peut être prononcée que dans un délai de dix ans à compter des faits, et dix ans après l’acquisition de la nationalité française (quinze ans pour terrorisme). »

Cette dernière a ainsi été utilisée huit fois par l’Etat français depuis 1973.

La Rédaction

 

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