Algérie: ce que prévoit le projet de loi sur la santé

Publié le 09.05.2015, 13h06 par La Rédaction | 203 vues | 0 Commentaires

Algérie: ce que prévoit le projet de loi sur la santé Algérie: ce que prévoit le projet de loi sur la santé

Algérie: ce que prévoit le projet de loi sur la santé

Santé Algérie - Pour les pouvoirs publics, l’actuel projet de loi relative à la santé prend en considération les résultats et les recommandations de la conférence nationale sur le système national de santé. 

Consciente de la nécessité primordiale de protéger et de promouvoir la santé, l’Algérie, à l’instar des autres pays, a consacré le droit à la santé, en tant que droit primordial de l’Homme. 

L’Etat ne pouvant compter uniquement sur une augmentation conséquente du budget de la santé, la satisfaction des besoins sanitaires nécessite de trouver d’autres mécanismes adaptés visant la maîtrise des dépenses tout en améliorant la qualité et l’efficacité des services de santé.

Selon le présent projet de loi, dont nous détenons une copie, la finalité de la future loi sur la santé est de renforcer le service public de santé en le rendant plus accessible et plus performant, et de mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente, pour une meilleure prise en charge des citoyens. 

«Les nouvelles réformes dans leur esprit bien compris et dans leur mise en œuvre bien appliquée, doivent permettre à nos citoyens de bénéficier d’une offre de prestations correspondant à leurs besoins de santé», précise d’emblée ce projet de loi. 

Parmi les réformes «nécessaires» introduites dans le projet de loi sur la santé, on peut citer celle ayant trait à la mise en place d’un dispositif d’évaluation et d’audit des structures et établissements de santé, à travers la création d’une agence nationale ainsi que le renforcement et l’élargissement des pouvoirs de contrôle et d’inspection. 

«La promotion des bonnes pratiques médicales et la suppression de l’activité complémentaire», est l’une des nouveautés de ce texte qui a également introduit, dans le chapitre 4, un dispositif relatif à «la bioéthique régissant les règles inhérentes à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules humains, à l’assistance médicale à la procréation, au don de sang et aux études cliniques».

«Les actes cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation sont effectués par des praticiens médicaux habilités à cet effet», selon l’article 389 dudit projet qui soutient que «les modalités d’autorisation à ces établissements, centres et laboratoires sont fixés par voie réglementaire». 

Par ailleurs, le texte a suggéré la création de conseils nationaux, régionaux et locaux de déontologie médicale, de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens. 

Dans le chapitre ayant trait à l’organisation nationale de la santé, les pouvoirs publics ont défini la carte sanitaire comme étant le schéma directeur de la santé qui fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional. 

L'objet de la carte sanitaire est, à lire l’article 178 de «prévoir les évolutions nécessaires, en vue d'adapter l'offre de soins, satisfaire de manière optimale les besoins de santé, définir l'organisation du système de soins et de préciser les conditions de mise en réseau des établissements de santé». 

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