Tunisie : la durée de détention provisoire réduite à 48 heures ?

L’organisation de lutte contre la  torture en Tunisie préconise une réduction de la durée de détention provisoire de 72 à 48 heures en matière pénale. Les bavures de tortures ou autres mauvais traitements seraient à l’origine de cette volonté.

Limiter les abus en tout genre dans les locaux de la police, c’est le souhait de l’ONG militant pour la défense des droits humains qui relance un débat électrique dans le pays. La commission de la législation générale examinera en effet, le 4 janvier prochain, un projet de loi portant amendement et complétant des dispositions du code des procédures pénales relatives, notamment, à la réduction de la période de détention provisoire.

L’OMCT revendique également la présence obligatoire d’un avocat dès l’arrestation, la possibilité d’un contrôle médical si le prévenu en fait la demande, et enfin le recrutement de traducteurs chargés d’assurer la compréhension des détenus non arabophones durant leur audition.

La page Facebook de l’organisation apporte d’autres précisions au niveau du rôle du Ministère public. Le Procureur devrait être ainsi être habilité à contrôler l’instruction en première instance, à prendre connaissance du contenu des procès-verbaux et des registres de détention et se rendre, le cas échéant, sur les lieux de détention.

Le précédent Abdelmajid Jedday

En mai dernier, le décès d’Abdelmajid Jedday en garde à vue dans un poste de la garde nationale de Sidi Bouzid avait déjà défrayé la chronique relatait le Huffington Post. Différentes ONG, scandalisées, avaient appelé les autorités à ouvrir une enquête "sérieuse et impériale" afin de faire toute la lumière sur cette affaire.

Hend Khechine, membre de l'OMCT avait alors clairement remis en cause la version officielle des instances : « Il s’agirait d’un suicide mais nous avons de sérieux doutes sur cette version, et cela pour plusieurs raisons. »

La balle est à présent dans le camp du législateur.

La Rédaction