Début mars, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié une nouvelle ligne directrice visant à encadrer la publicité pharmaceutique. Ce renforcement de la réglementation vise plus de transparence, de sécurité sanitaire et de régulation des pratiques promotionnelles. Il intervient alors que les contenus promotionnels diffusés sur les réseaux sociaux échappent partiellement aux dispositifs classiques de contrôle.
Début mars, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié une ligne directrice encadrant la publicité des médicaments à usage humain. Elle souhaite garantir une information fiable, encadrée et conforme aux exigences de santé publique. Ce document précise les exigences applicables à l’information promotionnelle, en cohérence avec la loi 17-04 relative au code du médicament et de la pharmacie ainsi qu’avec les standards internationaux.
L’AMMPS insiste sur le respect strict des données scientifiques validées
L’AMMPS y rappelle d’emblée que la publicité des médicaments constitue un domaine strictement encadré en raison de son impact sur la santé publique. À ce titre, note l’agence, tout message publié doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et respecter des principes fondamentaux, notamment garantir une information exacte, objective et non trompeuse. L’organisme insiste sur le respect strict des données validées dans l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) et le Résumé des caractéristiques du produit (RCP).
Interdit d’exagérer les bénéfices des médicaments
Proscrivant toute dérive, l’AMMPS relève qu’il est interdit de minimiser les effets indésirables des médicaments, d’exagérer leurs bénéfices ou de présenter l’acte médical comme inutile. Aussi, ajoute-t-elle, toute publicité doit mentionner clairement l’usage thérapeutique du médicament, sa posologie et ses conditions d’utilisation, sans ambiguïté ni simplification excessive. Dans le même temps, l’organisme prévient que les messages ne doivent pas être trop génériques. En outre, les supports visuels, les statistiques ou encore les allégations doivent refléter fidèlement les données validées.
L’AMMPS distingue la publicité destinée aux professionnels de santé et celle adressée au grand public
Ces mesures doivent faire en sorte que les messages publicitaires restent alignés sur les références sanitaires internationales et ne dépassent pas leur but, afin de promouvoir un usage rationnel du médicament et d’éviter toute interprétation erronée par le public ou les professionnels de santé.
Dans sa ligne directrice, l’AMMPS distingue deux cadres : la publicité destinée aux professionnels de santé et celle adressée au grand public. D’abord les professionnels. Ces derniers doivent déclarer les campagnes à l’AMMPS au moins quinze jours avant leur diffusion, accompagnées d’un dossier complet incluant les caractéristiques du produit et les supports promotionnels.
La réglementation se veut plus stricte pour les publicités visant le public
Pour les publicités destinées au public, la réglementation se veut plus stricte. Ces campagnes promotionnelles ne sont autorisées que pour les médicaments non soumis à prescription et non remboursés, et reste conditionnées à l’obtention préalable d’un visa délivré par l’Agence.
Accordé pour une durée d’un an, ce visa peut être retiré en cas de non-conformité ou de risque pour la santé publique. Le Code du médicament prévoit déjà des sanctions en cas de publicité non conforme. Mais la ligne directrice introduit une capacité d’intervention plus rapide face à des contenus problématiques, y compris après leur diffusion.
L’AMMPS veut concilier accès à l’information et exigence de sécurité
L’AMMPS cible également les plateformes numériques, qui introduisent une difficulté supplémentaire, car une partie significative de leurs contenus échappe aux circuits formels d’autorisation. Tous les canaux sont donc désormais concernés par ces exigences renforcées, des réseaux sociaux aux contenus audiovisuels, en passant par les plateformes digitales.
À travers sa ligne directrice, l’agence marocaine du médicament souhaite mieux encadrer les espaces où la frontière entre information et promotion peut s’avérer poreuse, et assurer une cohérence globale des pratiques, quel que soit le support utilisé. Elle espère ainsi concilier accès à l’information et exigence de sécurité, dans un secteur secoué par des enjeux médicaux, économiques et éthiques étroitement liés.
