Le Parlement tunisien a adopté mardi un projet de loi relatif au statut de l’artiste et aux métiers artistiques. Cette nouvelle réglementation encadre les droits et obligations des professionnels des arts, tout en reconnaissant leur rôle dans la vie culturelle, sociale et économique. Le secteur accueille ce texte avec circonspection.
En Tunisie, le Parlement a adopté dans la nuit du mardi 12 mai 2026 le projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques, par 76 voix pour, une seule abstention et sans opposition. Composé de 45 articles, ce texte introduit plusieurs nouveautés majeures qui concernent aussi bien les artistes que les techniciens, les producteurs ainsi que les nouveaux métiers liés au numérique et à l’intelligence artificielle. Il ambitionne de restructurer profondément le domaine culturel et de mieux protéger les professionnels du secteur.
Une carte professionnelle pour avoir accès aux métiers artistiques
Le projet de loi prévoit d’abord la création d’une carte professionnelle pour les artistes et les travailleurs des métiers artistiques. Cette carte servira à encadrer officiellement l’exercice des professions culturelles et à définir les conditions d’accès au milieu. Elle donne droit aux mécanismes de soutien de l’État et à une couverture sociale prioritaire. Point névralgique de la réforme, ce système de protection sociale spécifique vise à renforcer la prise en charge des artistes sur les plans matériel, social et professionnel, dans un domaine souvent marqué par la précarité et l’absence de couverture adaptée.
Un contrat artistique désormais obligatoire pour toute activité culturelle
Le nouveau cadre juridique instaure aussi un contrat artistique obligatoire, comme une norme. Estampillé d’un timbre fiscal, ce document devra définir clairement les droits et obligations des différentes parties, notamment les conditions de rémunération, la durée des prestations et les engagements professionnels. Il permettra de sécuriser les relations de travail, de réduire la précarité et d’éviter les conflits souvent dénoncés dans le milieu artistique.
La nouvelle loi introduit également des dispositions destinées à soutenir la production culturelle nationale. Comme la mise en place de quotas minimums de diffusion d’œuvres artistiques tunisiennes dans les médias audiovisuels, afin de renforcer la présence de la création locale face aux productions étrangères, ainsi que l’encadrement de la participation des artistes étrangers aux événements et activités culturelles organisés en Tunisie.
Une meilleure protection des métiers artistiques contre l’IA
En outre, la nouvelle réglementation contient des mesures pour adapter le cadre juridique aux transformations technologiques qui bouleversent actuellement la création culturelle dans le monde, comme l’intelligence artificielle. Il s’agira essentiellement de protéger leurs droits face à ces innovations. Par ailleurs, la réforme impose pour la première fois aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) une contribution directe au financement de la création artistique nationale, faisant des infrastructures numériques un levier de politique culturelle.
Une victoire pour la dignité des créateurs tunisiens
Après l’annonce de l’adoption de ces mesures, des députés et des associations culturelles ont salué une victoire pour la dignité des créateurs tunisiens. Aussi, ils espèrent que le projet de loi permettra au secteur artistique d’avoir un meilleur poids dans l’économie. D’après une étude de la BIAT qui date de 2018, les industries culturelles et créatives tunisiennes ne contribuent qu’entre 0,4 % et 0,7 % du PIB, et les ménages n’y consacrent qu’environ 1 % de leurs dépenses. S’il y a de l’espoir, les acteurs de l’industrie artistique expriment toutefois quelques réserves.
Les métiers artistiques souhaitent plus de précisions
Le monde culturel attend plus de précisions sur les critères d’accès à la carte professionnelle, sur les quotas imposés aux plateformes de diffusion, le mécanisme de collecte des redevances auprès des FAI et le fonctionnement concret du fonds de financement. Par ailleurs, les professionnels craignent que l’absence d’infrastructures culturelles (salles de cinéma, théâtres de proximité, etc.) dans les régions freine l’émergence d’une industrie digne de ce nom. Sans ces installations, estiment-ils, aucune rentabilité économique n’est envisageable, et la culture restera dépendante des subventions publiques.
