Le bras de fer se durcit entre les avocats marocains et leur ministère de tutelle. Alors que les députés s’apprêtent à adopter le projet de loi sur la profession, l’Association nationale des Barreaux du Maroc (ABAM) a organisé un imposant sit-in le lundi devant le siège du Parlement à Rabat pour supprimer ce texte. Les robes noires y voient un moyen d’affaiblir leur autonomie professionnelle et leur protection sociale.
Le lundi 29 juin, plusieurs centaines d’avocates et d’avocats issus des 17 barreaux du Royaume ont observé un sit-in de protestation devant le Parlement à Rabat, à l’appel de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM). Pendant plusieurs heures, ils s’en sont pris au ministre de la Justice pour avoir failli à ses engagements et rédigé le projet de loi encadrant leur profession. Les manifestants ont déployé des banderoles portant leurs principales revendications. « Nous resterons fermes et nous rejetterons le projet » et « Ni paix ni renoncement, le combat doit se poursuivre » sont quelques-uns des messages affichés.
Les avocats marocains protestent contre le projet de loi n°66.23 relatif à leur métier
Depuis une semaine, les avocats marocains observent une grève initialement prévue du 15 au 21 juin. Ils protestent contre le projet de loi n°66.23, actuellement en cours d’adoption à la Chambre des conseillers (l’équivalent du Sénat en France).
Ce texte porte sur l’indépendance de leur métier, la relation entre le ministère public et la profession ainsi que sur l’autorité du département de la justice vis-à-vis des avocats. Mais la contestation vise aussi les propos du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a accusé les robes noires de mauvaise exploitation des fonds liés à l’assistance judiciaire destinés aux justiciables à revenus modestes.
Ce texte constitue un « recul majeur » pour la profession
L’ABAM dénonce des déclarations « provocatrices » du ministre, ayant contribué à raviver les tensions autour du projet de loi encadrant la profession. Elle demande la mise en place d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Concernant le projet de loi à proprement dit, les bâtonniers qualifient le texte de « recul majeur » touchant à l’indépendance de la défense, aux garanties d’un procès équitable et aux droits des citoyens. Aussi, ils s’inquiètent pour le régime social et mutualiste, rappelant au passage que leur protection sociale ne repose ni sur le budget de l’État ni sur un avantage accordé par l’administration, mais sur des cotisations, des sacrifices et la solidarité interne de la profession.
Les avocats marocains menacent d’une grève illimitée en cas de non-retrait du projet de loi
Par ailleurs, les avocats dénoncent la méthode retenue pour préparer le projet de loi. Ils reprochent au gouvernement d’avoir rompu avec la logique du dialogue et d’avoir substitué une décision unilatérale aux engagements issus des échanges antérieurs. Les robes noires soupçonnent un « clientélisme législatif » et tiennent l’exécutif et le Parlement pour « pleinement responsables de cette dérive dans le processus d’élaboration de la loi ».
Désormais, la profession exige le retrait du projet dans sa rédaction actuelle ou, à défaut, la suspension immédiate de son examen parlementaire. Elle demande également l’ouverture d’un nouveau dialogue, fondé sur des engagements précis, afin de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les barreaux. Si ses exigences ne sont pas prises en compte, prévient l’ABAM, la grève sera illimitée.
La Chambre des conseillers doit se prononcer après celle des représentants
Après l’adoption en première lecture à la Chambre des représentants (l’équivalent de l’Assemblée nationale en France), le projet de loi relatif au métier d’avocat doit maintenant être approuvé définitivement en deuxième lecture par la Chambre des conseillers, en début de semaine prochaine. En attendant, la tension continue de monter et les contestataires reçoivent du soutien.
Le Barreau de Casablanca, qui avait jusqu’ici affiché sa volonté de maintenir l’exercice professionnel et refusé toute cessation d’activité, a rejoint le mouvement. De son côté, la Fédération des associations des jeunes avocats au Maroc (FAJAM) annonce des actions jusqu’au vendredi 3 juillet en solidarité à leurs aînés.
